Energie : la loi de finances rectificative prévoit le remboursement des taxes pétrolières 

Un projet de loi de finances rectificative pour 2009, présenté le 16 novembre en conseil des ministres, reconduit, pour les agriculteurs, le dispositif de remboursement partiel des taxes sur les carburants au titre de l'année 2009. Les agriculteurs pourront donc être remboursés de 5 euros par hectolitre de fioul domestique, de 16.65 euros par tonne de fioul lourd et de 1.071 euro par millier de kilowattheures pour le gaz.

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